J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFM0761414A


Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Boussad Azni est nommé conseiller pour le monde combattant, les harkis et la citoyenneté au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2007.


Alain Marleix